Zone A du P.L.U.

Règlement PLU Commune de Cierrey Zone A

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone naturelle où prédomine l’activité agricole
 

Article A1 – Occupations ou utilisations du sol interdits

Sont interdits :
– les constructions et installations, classées ou non, non liées à l’exploitation agricole ou forestière ;
– l’ouverture et l’exploitation de carrières
– les campings caravanings
– les parcs résidentiels de loisirs
– le stationnement de plus de trois mois de caravanes
– les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, de véhicules désaffectés
– les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas liés à la construction des bâtiments, aux équipements publics d’intérêt général et aux activités autorisées dans la zone.

Article A2 – Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises, à l’exception, des interdictions mentionnées à l’article 1, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment :
– les constructions et installations destinées au logement des exploitants exerçant localement leur profession
– les activités d’accueil à caractère touristique ou hôtelier développées sur les exploitations agricoles : gîtes ruraux, gîtes d’enfants, chambres d’hôtes, camping à la ferme, aires naturelles de camping, fermes de séjours, fermes auberges, tables d’hôtes, relais équestres, relais à la ferme notamment, qui constituent le prolongement de l’activité agricole dans les conditions visées au Décret 88-25 du 4 janvier 1988
– les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie etc…) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

Article A3 – Accès et Voirie

I – Accès

Sont inconstructibles les terrains qui ne sont pas desservis par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

 

II – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères…) de faire aisément demi-tour.

 

Article A4 – Desserte APR les réseaux

I – Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

 

II – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement conforme aux prescriptions édictées dans le schéma d’assainissement.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents dans les fossés et cours d’eau est interdite.

 

III – Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, comprenant les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété), doivent être réalisés.

 

IV – EDF – PTT et télédistribution

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités à usage d’habitation doit être raccordée au réseau d’électricité.

 

Article A5 – Caractéristiques des terrains

Non réglementé
 

Article A6 – Implantation des constructions par rapport aux voies

Toute construction doit être implantée avec un retrait minimum de 15 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies.

Malgré les dispositions de l’alinéa précédent, l’extension, l’aménagement, la transformation ou la réhabilitation d’immeubles existants ne respectant pas déjà ces règles peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle.

 

Article A7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée, sans préjudice des dispositions spéciales liées à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et à la sécurité, soit en limite séparative de propriété, soit avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche, avec un minimum de 5 mètres.

Malgré les dispositions des alinéas précédents, l’extension, l’aménagement, la transformation ou la réhabilitation d’immeubles existants ne respectant pas déjà ces règles peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle.

 

Article A8 – Implantation des constructions les unes par rapports aux autres sur une même propriété

A moins que les constructions ne soient contiguës, la distance minimale entre deux constructions situées sur une même unité foncière ne pourra être inférieure à 5 mètres.

Malgré les dispositions de l’alinéa précédent, l’extension, l’aménagement, la transformation ou la réhabilitation d’immeubles existants ne respectant pas déjà ces règles peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle.

 

Article A9 – Emprise au sol

Non réglementé.
 

Article A10 – Hauteur des constructions

Le nombre maximum de niveaux de construction à usage d’habitation est fixé à 3 (R+1+C), compris les combles aménageables et non compris les sous-sols.
D’autre part, la cote du plancher bas du rez-de-chaussée ne pourra dépasser de plus de 0,50 m celle du terrain naturel.
La hauteur maximale pour les autres types de construction est fixée à 12 m au faîtage.

Malgré les dispositions des alinéas précédents, l’extension, l’aménagement, la transformation ou la réhabilitation d’immeubles existants ne respectant pas déjà ces règles peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle.

 

Article A11 – Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes seront conduites dans le respect de l’architecte de ces constructions, notamment leur modénature devra être préservée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, etc…) est interdit en parement extérieur.

Les formes générales des bâtiments de la zone devront être simples. Le volume principal des constructions à usage d’habitation devra comporter une toiture à deux versants de même pente comprise entre 35 et 55 degrés. Les seuls matériaux de couverture autorisés sont l’ardoise, la tuile, et les matériaux similaires d’aspect, de forme et de couleur.

Les constructions à usage agricole devront être traitées avec une simplicité de forme et de volume. Le couvrement des volumes principaux sera donc toujours une couverture à deux pentes supérieures ou égales à 12°. Les matériaux de toiture et de bardage brillants seront interdits. Ils seront soit de couleur ardoise, soit de teinte proche des teintes rurales traditionnelles (vert feuillage sombre, terre sombre).

Les seules clôtures autorisées sont constituées d’une haie vive composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage.

 

Article A12 – Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

 

Article A13 – Espaces verts et plantations

Les talus et les haies existantes devront être conservés s’ils correspondent à des alignements ou à des limites de propriétés. Nonobstant les conditions précédentes pour les parcelles dont une ou plusieurs des limites séparatives jouxtent une zone A ou N, les clôtures sur ces limites seront constituées de haies comprenant des essences exclusivement locales.

Toute installation et toute construction de bâtiments à usage agricole devra être accompagnée de plantations facilitant son intégration dans l’environnement.
A l’intérieur des espaces boisés classés figurant au Plan Local d’Urbanisme, les défrichements sont interdits et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation, excepté dans les cas prévus aux articles L 130-1 et suivants, et R 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

 

Article A14 – Possibilités maximales d’occupation du sol

Non réglementé