Zone AU du P.L.U.

Règlement PLU Commune de Cierrey Zone AU

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone naturelle, non équipée, réservée strictement à l’urbanisation future organisée, située lieu-dit « La Mare aux Greniers » en prolongement Ouest du Haut Cierrey, en limite communale avec le Vieil Evreux.
Elle correspond également à l’extension des hameaux du Bas Cierrey (zones AU « Le Bas Cierrey » et « Le Bois Bercher »), et de Rochefort (zone AU « Les Champs de Bonneville »).

Cette zone ne sera urbanisable qu’après transformation en AUa ou AUb par une procédure de modification.
Sa vocation principale sera d’accueillir des constructions à usage d’habitation. Toutefois, les activités, qui sont le complément naturel de l’habitat, non bruyantes, non polluantes et ne gênant pas le voisinage (commerce, services, artisanat), seront autorisées.

Article AU1 – Types d’occupations ou utilisations du sol interdits

Sont interdites les constructions et installations de quelque destination que ce soit, excepté les types d’occupation ou d’utilisation des sols mentionnés à l’article 2.

Article AU2 – Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises :
– les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie etc…) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone ;
– les affouillements et exhaussements de sol sous réserve qu’ils soient liés à la construction des bâtiments, aux équipements publics d’intérêt général et aux activités autorisées dans la zone.

Article AU3 – Accès et Voirie

I – Accès

Non réglementé.

II – Voirie

Non réglementé.

Article AU4 – Desserte APR les réseaux

I – Alimentation en eau potable

Non réglementé.

II – Eaux usées

Non réglementé.

III – Eaux pluviales

Non réglementé.

IV – EDF – PTT et télédistribution

Non réglementé.

Article AU5 – Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Article AU6 – Implantation des constructions par rapport aux voies

Toute construction doit être implantée avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies.

Article AU7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche avec un minimum de 5 mètres.

Article AU8 – Implantation des constructions les unes par rapports aux autres sur une même unité foncière

A moins que les constructions ne soient contiguës, la distance minimale entre deux constructions situées sur une même unité foncière ne pourra être inférieure à 5 mètres.

Article AU9 – Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Article AU10 – Hauteur des constructions

Non réglementé.

Article AU11 – Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, etc…) est interdit en parement extérieur.

Article AU12 – Stationnement des véhicules

Non réglementé.

Article AU13 – Plantations

Non réglementé.

Article AU14 – Possibilités maximales d’occupation des sols (C.O.S.)

Non réglementé.