Règlement PLU Commune de Cierrey Zone AU |
CARACTERE DE LA ZONE |
Il s’agit d’une zone naturelle, non équipée, réservée strictement à l’urbanisation future organisée, située lieu-dit « La Mare aux Greniers » en prolongement Ouest du Haut Cierrey, en limite communale avec le Vieil Evreux. Cette zone ne sera urbanisable qu’après transformation en AUa ou AUb par une procédure de modification. |
Article AU1 – Types d’occupations ou utilisations du sol interdits |
Sont interdites les constructions et installations de quelque destination que ce soit, excepté les types d’occupation ou d’utilisation des sols mentionnés à l’article 2. |
Article AU2 – Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières |
Sont admises : – les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie etc…) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone ; – les affouillements et exhaussements de sol sous réserve qu’ils soient liés à la construction des bâtiments, aux équipements publics d’intérêt général et aux activités autorisées dans la zone. |
Article AU3 – Accès et Voirie |
I – Accès |
Non réglementé. |
II – Voirie |
Non réglementé. |
Article AU4 – Desserte APR les réseaux |
I – Alimentation en eau potable |
Non réglementé. |
II – Eaux usées |
Non réglementé. |
III – Eaux pluviales |
Non réglementé. |
IV – EDF – PTT et télédistribution |
Non réglementé. |
Article AU5 – Caractéristiques des terrains |
Non réglementé. |
Article AU6 – Implantation des constructions par rapport aux voies |
Toute construction doit être implantée avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies. |
Article AU7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives |
Toute construction doit être implantée avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche avec un minimum de 5 mètres. |
Article AU8 – Implantation des constructions les unes par rapports aux autres sur une même unité foncière |
A moins que les constructions ne soient contiguës, la distance minimale entre deux constructions situées sur une même unité foncière ne pourra être inférieure à 5 mètres. |
Article AU9 – Emprise au sol des constructions |
Non réglementé. |
Article AU10 – Hauteur des constructions |
Non réglementé. |
Article AU11 – Aspect extérieur |
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, etc…) est interdit en parement extérieur. |
Article AU12 – Stationnement des véhicules |
Non réglementé. |
Article AU13 – Plantations |
Non réglementé. |
Article AU14 – Possibilités maximales d’occupation des sols (C.O.S.) |
Non réglementé. |