Archives du mois décembre, 2016

Nouvelle ligne Paris-Normandie

Vous êtes invités régulièrement à participer aux réunions de concertation institutionnelles du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie. Une 2e phase de consultation du grand public a été engagée à l’aide de l’outil carticipe.lnpn, vous trouverez dans le corps de ce mail et en pièces jointes des informations, affiches et visuels pour vous permettre de donner …

Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016. Voir plus d’informations dans le menu « démarches » puis « papiers-citoyenneté ».