Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cierrey a été approuvé le 5 février 2019 et est exécutoire depuis le 1er mars 2019.

Les documents du Plan Local d’Urbanisme de Cierrey sont consultables sur le lien suivant : PLU CIERREY

Le PLU de la commune de Cierrey a connu plusieurs révisions ou modifications depuis son approbation en 2006.

Par délibération en date du 16 février 2015, la commune a de nouveau souhaité faire évoluer son document d’urbanisme en prescrivant sa révision avec les objectifs suivants :

  • revoir dans sa globalité le projet d’urbanisation communal de manière à préserver la qualité de vie des habitants entraînant notamment une réduction des zones de développement d’urbanisation,
  • préserver la qualité de l’habitat et de son environnement en priorisant une gestion économe de l’espace et en définissant plus fortement les éléments naturels et bâtis qui participent à la qualité du cadre de vie.

LES DEMANDES D’URBANISME

Attention si vous envisagez des travaux de construction ou d’aménagement, certains travaux doivent faire l’objet d’un permis de construire, d’autres d’une simple déclaration préalable, d’autres ne sont soumis ni à permis , ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles générales d’urbanisme.

Voici les différents types de demande d’urbanisme :
– le permis de construire
– le permis d’aménager
– le permis de démolir
– la déclaration préalable pour les construction de – de 20 m² ou de jusqu’à 40 m² si l’habitation principale ne dépasse pas 170 m²
– le certificat d’urbanisme

Retrouvez plus d’infos sur les permis et le certificat d’urbanisme en téléchargeant les fichiers ci-dessous :