Urbanisme

La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en date du 18 mai 2006, modifié et révisé le 13 septembre 2007, modifié le 17 février 2009 et le 20 octobre 2009.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CIERREY

Par arrêté préfectoral du 2/12/2015, la compétence PLUI a été transférée au « Grand Evreux Agglomération » (GEA) et le 13/12/2016 a été créée la Communauté d’Agglomération « Evreux Portes de Normandie » (EPN).

La commune de Cierrey dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 18 mai 2006, modifié et révisé le 13 septembre 2007, modifié le 17 février 2009 et le 20 octobre 2009.

Par délibération du 16 février 2015, la commune a de nouveau souhaité faire évoluer son document d’urbanisme en prescrivant sa révision avec les objectifs suivants :

  • revoir dans sa globalité le projet d’urbanisation communal de manière à préserver la qualité de vie des habitants entraînant notamment une réduction des zones de développement d’urbanisation,
  • préserver la qualité de l’habitat et de son environnement en priorisant une gestion économe de l’espace et en définissant plus fortement les éléments naturels et bâtis qui participent à la qualité du cadre de vie.

L’enquête publique concernant le projet de PLU de la commune de Cierrey aura lieu du 8 octobre au 9 novembre 2018 18h00.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences aux dates et heures suivantes:

* Lundi 8 octobre 2018 de 15H30 à 18H30

* Samedi 13 octobre 2018 de 9H00 à 11H00

* Mercredi 24 octobre 2018 de 14H30 à 17H30

* Vendredi 9 novembre 2018 de 15h00 à 18h00

Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante: planification@epn-agglo.fr

Le dossier de PLU est consultable à l’adresse suivante: https://cloud.epn-agglo.fr/index.php/s/mfM5xHDZ9k6L3Eg

 

LES DEMANDES D’URBANISME

Attention si vous envisagez des travaux de construction ou d’aménagement, certains travaux doivent faire l’objet d’un permis de construire, d’autres d’une simple déclaration préalable, d’autres ne sont soumis ni à permis , ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles générales d’urbanisme.

Voici les différents types de demande d’urbanisme :
– le permis de construire
– le permis d’aménager
– le permis de démolir
– la déclaration préalable pour les construction de – de 20 m² ou de jusqu’à 40 m² si l’habitation principale ne dépasse pas 170 m²
– le certificat d’urbanisme

Retrouvez plus d’infos sur les permis et le certificat d’urbanisme en téléchargeant les fichiers ci-dessous :