Urbanisme

La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en date du 18 mai 2006, modifié et révisé le 13 septembre 2007, modifié le 17 février 2009 et le 20 octobre 2009.

Le Plan Local d’Urbanisme de Cierrey est en cours de révision suite à une décision du conseil municipal du 16 février 2015.
Les documents de travail et de zonage sont en cours de réalisation. Ils sont consultables en mairie lors des heures de permanence des élus (lundi et vendredi de 16h30 à 18h) ou sur rendez-vous.
L’objectif est de terminer la réalisation de ce document d’urbanisme pour début 2018.

Attention si vous envisagez des travaux de construction ou d’aménagement, certains travaux doivent faire l’objet d’un permis de construire, d’autres d’une simple déclaration préalable, d’autres ne sont soumis ni à permis , ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles générales d’urbanisme.

Voici les différents types de demande d’urbanisme :
– le permis de construire
– le permis d’aménager
– le permis de démolir
– la déclaration préalable pour les construction de – de 20 m² ou de jusqu’à 40 m² si l’habitation principale ne dépasse pas 170 m²
– le certificat d’urbanisme

Retrouvez plus d’infos sur les permis et le certificat d’urbanisme en téléchargeant les fichiers ci-dessous :