Glossaire


A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
A

ADS Application du Droit des Sols
AMRF Association des Maires Ruraux de France
ASLC Association Sports et Loisirs de Cierrey
ASSEDIC ASSociations pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce

B
C

CCAS Centre Communal d’Action Sociale
CET Contribution économique Territoriale
CFE Cotisation Foncière des Entreprises
CG Centre de Gestion
CGCT Code Général des Collectivités Territoriales
CNG Centre National de Gestion
CVAE Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

D

DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DGA Direction Générale de l’Armement

E

EPCI établissement Public de coopération intercommunale

F

FCTVA Fonds de Compensation pour la TVA
FDpTP Fonds Départementaux (de péréquation) de la Taxe Professionnelle
FNAL Fonds National d’Aide au Logement
FNGIR Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
FPT Fond Public Territoriale

G

GEA Grand Évreux Agglomération
GEMAPI
GFP Groupements à Fiscalité Propre

H
I
J
K
L
M
N
O
P

PA Plan d’Aménagement
PLU Plan Local d’Urbanisation

Q
R
S

SICOSSE
SIEGE Syndicat Intercommunal d’électricité et Gaz de l’Eure
SITE Système d’Information Territorial de l’Eure
SIVOS Syndicat Intercommunal à VOcations Scolaire

T

TAP Temps d’Activité Périscolaire
TLE Taxe Local d’équipement
TP Taxe Professionnelle
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

U

URSSAF Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

V
W
X
Y
Z